J.O. 200 du 30 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juin 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires d'études et de fabrications)

NOR : DEFH0763168A


Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 juin 2007, il est mis fin, le 8 novembre 2007, au détachement de M. Cuq (Bernard), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de constructions aéronautiques, pour une durée de cinq ans.

Le même jour, l'intéressé est réintégré dans son administration d'origine, et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radié des contrôles du ministère de la défense.